STATUT DU FORUM NATIONAL DES CONSEILLERES COMMUNALE DU MAROC.
Section I :
La nomination, Le siége, La durée et les objectifs.
ARTICLE 1 : la création
Est constitué entre les femmes conseillères du Maroc une association réglementé par le dahir du 3 joumada 1er 1378 hégirienne correspondant au 15Novembre 1958 grégorienne, relatif aux liberté publiques et les textes qui le complète et le modifie, sous le nom « Forum National des conseillères communales Marocaines ».
ARTICLE 2 : Le siège.
Le Forum sise temporairement à l’adresse suivante : Rue Oued Beht App 36 N° 9 Agdal Rabat, et être changé suite à une décision du bureau exécutif.
ARTICLE 3 : La durée.
Le Forum est fondé pour une durée illimitée.
ARTICLE 4 : Les Objectifs.
- La promotion de la participation féminine aux divers domaines du développement économique, social et culturel.
- Améliorer les compétences des conseillères communales par des actions de formation et de qualification.
- Dynamisé les actions locales des conseillères communales et promouvoir leur participation à la prise de décision.
- Renforcé les relations entre les divers organismes féminines national et international pour une meilleures participation aux différents secteurs de développement.
- Activé et encouragé la femme à l’adhésion active dans la vie public.
- Publié et organisé les objectifs et différentes activités du forum par le baillé des moyens légales.
SECTION II : L’ORGANISATION DU FORUM.
ARTICLE 5 : Le Forum est géré par les structures suivantes.
- Le conseil National.
- Le Bureau exécutif.
ARTICLE 6 : Le conseil National.
- L’institution suprême du forum, constitué des conseillères communales fondatrices ayant réglé le droit d’adhésion annuel et remplissant les conditions légal objet du présent statut.
- Ses réunions son présidé par la présidente du forum, qui peut invité à titre consultatif touts personnalité peuvent contribué aux débats et discutions.
ARTICLE 7 : Le Bureau Exécutif.
Le conseil National élit un bureau exécutif composé de 25 membres pour un mandat de 3 ans.
- Une présidente et cinq adjointes.
- Une Secrétaire générale et son adjointe.
- Une trésorière et son Adjointe.
- Quinze conseillers.
ARTICLE 8 : LES REUNIONS DU CONSEIL NATIONAL
1. Réunions et délibérations du conseil national.
- Les réunions du conseil national sont tenues une seule fois chaque deux ans. Les convocations adressé aux membres 15 jours avant la date de la réunion et doivent comporté la date, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
- Les délibérations ne sont considéré légale qu’on présence de la moitié de ses membres, le cas échéant ou le quorum n’est pas accomplit, la réunion est reporté pour une date qui ne doit dépassé en aucun cas 8 jours, une deuxième convocation est adressé aux membres du conseil 8 jours avant la date fixe de la réunion, dans ce cas les délibérations sont concèderaient légale quelque soit le nombre des présentes.
- Un assemblé général peut être tenue, suite à la demande de la moitié des membres du conseil national ou suite à la demande de la présidente du forum.
2. LA MISSION.
- Le conseil national est chargé des missions suivantes :
- La discussion et la probation du rapport financier et moral des deux dernières années.
- La révision du statut interne du forum.
ARTICLE 9 : LES ATTRIBUTIONS DU BUREAU EXECUTIF.
- La gestion du forum.
- La mise en place d’une stratégie et d’un plan d’action annuel.
- La prise des différentes initiatives capable de promouvoir les objectifs du forum.
- La nomination du personnel et la fixation des salaires.
- La création des commissions permanentes et temporaires.
- La préparation et l’adoption du statut interne du forum.
- Les réunions du bureau exécutif sont tenues tous les deux mois suite à une convocation de la présidente. Et quand il est nécessaire suite à la demande de la moitié des membres du bureau exécutif.
ARTICLE 10 : LES ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU BUREAU EXECUTIF.
1. La présidente :
- Veuille sur la bonne marche du forum et l’exécution de ses décisions.
- Elle représente le forum devant les différentes administrations et établissements publiques et privés et devant les tiers.
- La signature des différentes correspondances et documents du forum.
- La signature des conventions de partenariat et de coopération avec les différentes instances et organismes similaires national et international.
- La signature conjointe avec la trésorière des cheques et pièces comptables du forum.
- Comme elle peut délégué de ses attributions à une de ses adjointes.
2. La secrétaire Général.
- L’organisation et la sauvegarde des documents du forum.
- l’organisation des réunions, et la préparation des conventions, et de l’ordre du jour des réunions.
- La rédaction des correspondances des rapports et des PV de réunions.
- La préparation du projet de rapport moral et la coordination avec les présidentes des commissions.
3. La trésorière.
- Chargé de la sauvegarde du patrimoine du forum des pièces justificative de sa comptabilité et de ses opérations financières.
- La préparation du budget et du projet de rapport financier.
- La signature des pièces comptables, des cheques et touts autres pièces bancaires conjointement avec la présidente du forum.
- Elle est chargée de du recouvrement des droits d’adhésion et le versement des recettes au compte bancaire ouvert au nom du forum. Une quittance de décharge et délivré à l’occasion de chaque recouvrement.
4. les adjointes :
Les adjointes de la présidente, l’adjointe de la secrétaire générale et de la trésorière sont chargées de l’exécution de toutes les attributions qui revient à leurs subalternes en cas d’empêchement.
SECTION III : LE BUDGET DU FORUM
